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Mentions légales

Informations légales relatives au site photosbyfabio987.com

1. Éditeur du site

Nom commercial : PHOTOS BY FABIO 987

Raison sociale : NOVAK Fabrice

Statut juridique : Personne physique (Entrepreneur individuel)

Date de naissance : 28 avril 1974 à Nantes (44), France

Nationalité : Française

Immatriculation RCS : 26.5 A R.C.S. Papeete
Date d'immatriculation : 06/01/2026

Numéro TAHITI : G59455 (Établissement principal : ITI 001)

Activité exercée : Photographie ambulant (Code APE : 7420Z - Activités photographiques)

Date de commencement d'activité : 05/11/2025

Mode d'exploitation : Exploitation directe

Siège social :
Servitude Muriavai, PK 13.6 Côté Mer
98718 Punaauia
Tahiti, Polynésie française

Adresse de correspondance :
BP 2753
98703 Punaauia Centre
Tahiti, Polynésie française

Email : photosbyfabio987@gmail.com

Contact : Formulaire de contact

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : M. Fabrice NOVAK

En sa qualité d'entrepreneur individuel et propriétaire de PHOTOS by Fabio 987.

3. Hébergement du site

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse :
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis

Site web : vercel.com

L'infrastructure d'hébergement utilise Amazon Web Services (AWS), Microsoft Azure et Google Cloud Platform (GCP).

4. Développement du site

Conception et développement : Devlab

Site web : devlab.io

5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, structure, charte graphique) est la propriété exclusive de PHOTOS by Fabio 987, sauf mention contraire.

5.2. Photographies de la galerie

Toutes les photographies présentées dans la section "Galerie Fabio" et "Edition limitée" sont la propriété exclusive de M. Fabrice NOVAK (Fabio). Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces œuvres sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

5.3. Photographies uploadées par les clients

Les photographies uploadées par les clients sur le site restent l'entière propriété de ces derniers. En uploadant une photo, le client garantit :

  • Être titulaire des droits sur l'image uploadée
  • Disposer de l'autorisation nécessaire pour son utilisation
  • Accorder à PHOTOS by Fabio 987 une licence d'utilisation strictement limitée à l'impression sur toile canvas dans le cadre de la commande

Les photographies clients ayant fait l'objet d'une demande de devis sont conservées de manière permanente sur nos serveurs à des fins de traçabilité et de service après-vente. Le client peut demander la suppression de ses images à tout moment en nous contactant.

5.4. Protection des droits

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitation de responsabilité

PHOTOS by Fabio 987 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

PHOTOS by Fabio 987 ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mises à jour
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • De la qualité d'impression si la résolution de l'image uploadée est insuffisante (avertissements affichés lors de l'upload)
  • Des contenus uploadés par les utilisateurs contraires aux droits de tiers

7. Protection des données personnelles

Les informations collectées via le site (formulaires de contact, de commande) sont destinées exclusivement à PHOTOS by Fabio 987 pour le traitement de vos demandes et la gestion de vos commandes.

Conformément à la réglementation applicable (Loi Informatique et Libertés et RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : photosbyfabio987@gmail.com

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et les dispositions applicables en Polynésie française.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Papeete (Polynésie française) seront seuls compétents.

10. Mise à jour des mentions légales

PHOTOS by Fabio 987 se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

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