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Conditions Générales de Vente

Applicables aux commandes d'impression sur toile canvas

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PHOTOS BY FABIO 987 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne souhaitant procéder à l'acquisition de produits proposés à la vente sur le site photosbyfabio987.com (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

PHOTOS BY FABIO 987 propose un service d'impression de photographies sur toile canvas 100% coton, montées sur châssis en bois de pin, avec fourniture incluse (1 crochet + 2 vis).

Les produits proposés sont les suivants :

  • Toiles personnalisées : impression d'une photo fournie par le Client
  • Galerie Fabio : impression d'une photographie de la collection du photographe Fabrice NOVAK

Options disponibles :

  • Vernis mat (+1 000)
  • Vernis brillant (+1 000)

2. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Francs Pacifique (XPF) et sont toutes taxes comprises (TTC).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Livraison : La livraison est gratuite sur l'île de Tahiti.

3. Processus de commande

ℹ️ PHOTOS BY FABIO 987 fonctionne sans paiement en ligne direct. Le paiement s'effectue hors site :

  • Virement bancaire : à effectuer avant la livraison
  • Carte bancaire : via un lien de paiement sécurisé envoyé par email
  • Espèces : uniquement le jour de la livraison en main propre

3.1. Passage de commande

  1. Le Client configure son produit sur le site (format, orientation, options)
  2. Le Client ajoute le(s) produit(s) au panier et choisit son mode de paiement (virement, espèces ou carte bancaire)
  3. Le Client remplit le formulaire avec ses coordonnées et valide sa commande
  4. Une commande est automatiquement créée avec un numéro de référence unique (format : CMD-AAAAMMJJ-XXXX)

3.2. Validation par le Vendeur

Le Vendeur examine la commande et la valide. Un email automatique est alors envoyé au Client avec les instructions de paiement selon le mode choisi :

  • Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont communiquées par email. Le virement doit être effectué avant la livraison
  • Carte bancaire : un lien de paiement sécurisé est envoyé par email. Le paiement doit être effectué avant la livraison
  • Espèces : le paiement s'effectue le jour de la livraison en main propre

3.3. Lancement de la fabrication

La fabrication est lancée :

  • Paiement par virement : après réception et vérification du virement bancaire
  • Paiement par carte bancaire : après réception du paiement via le lien sécurisé
  • Paiement en espèces : après validation de la commande par le Vendeur (le paiement sera collecté à la livraison)

3.4. Modification de commande

Une fois la commande validée par le Vendeur, celle-ci ne peut plus être modifiée. Toute modification souhaitée nécessitera l'annulation et le passage d'une nouvelle commande.

⚠️ Le Client doit vérifier attentivement sa commande avant validation (photo uploadée, format, orientation, options). Toute erreur du Client ne pourra donner lieu à un remboursement ou un échange après validation de la commande.

4. Paiement

⚠️ Le paiement s'effectue hors du site internet. Le paiement par carte bancaire s'effectue via un lien sécurisé envoyé par email.

4.1. Moyens de paiement acceptés

  • Virement bancaire : Le virement doit être effectué avant la livraison. Les coordonnées bancaires sont communiquées par email après validation de la commande. La fabrication démarre uniquement après réception du virement.
  • Carte bancaire : Un lien de paiement sécurisé est envoyé par email après validation de la commande. Le paiement doit être effectué avant la livraison. La fabrication démarre uniquement après réception du paiement.
  • Espèces : Le paiement en espèces est accepté uniquement le jour de la livraison en main propre. La fabrication est lancée sur confiance après validation de la commande.

Aucun frais supplémentaire n'est appliqué selon le mode de paiement choisi.

4.2. Acompte

Le Vendeur ne demande pas d'acompte. Le paiement intégral est requis :

  • Virement / Carte bancaire : avant fabrication
  • Espèces : à la remise en main propre

5. Délais de fabrication et livraison

5.1. Délais standards

Le délai moyen de fabrication et livraison est de 5 à 7 jours (hors week-end) après validation de la commande et réception du paiement (ou validation pour paiement en espèces).

La livraison est incluse dans ce délai.

5.2. Délais variables

Les délais peuvent être prolongés dans les cas suivants :

  • Commandes de quantité importante
  • Période de forte demande (fêtes, vacances)
  • Absence du Vendeur (voir section 5.3)
  • Circonstances exceptionnelles (intempéries, etc.)

Le Client sera informé de tout retard prévisible.

5.3. Périodes d'absence

En cas d'absence du Vendeur (vacances, congés), une alerte automatique est affichée sur le site et incluse dans l'email de confirmation de commande.

6. Livraison

6.1. Zone de livraison

PHOTOS BY FABIO 987 livre uniquement sur l'île de Tahiti (Polynésie française).

La livraison est gratuite.

6.2. Conditions d'accessibilité

⚠️ Livraison sous conditions d'accessibilité

La livraison ne peut être assurée dans les cas suivants :

  • Route impraticable, inondée ou montée trop importante
  • Accès hors route (piste, chemin non carrossable)
  • Zone inaccessible en véhicule standard

Dans ces cas, un point de rendez-vous alternatif sera convenu avec le Client.

6.3. Mode de livraison

Actuellement, seule la livraison à domicile est proposée.

Le retrait en point de vente pourra être proposé ultérieurement.

6.4. Réception et responsabilité

Le Client doit inspecter le colis à la réception.

En cas de colis endommagé :

  • Refuser le colis et le mentionner sur le bon de livraison
  • Contacter immédiatement le Vendeur par email (photosbyfabio987@gmail.com)
  • Joindre des photos du colis endommagé dans les 48h

Le Vendeur prend en charge les frais de remplacement ou de réparation en cas de dommage lors du transport.

7. Droit de rétractation

⚠️ IMPORTANT : Les produits proposés par PHOTOS BY FABIO 987 étant des créations personnalisées sur mesure, le droit de rétractation ne s'applique pas.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

8. Annulation de commande

8.1. Annulation avant fabrication

Si le Client souhaite annuler sa commande avant le lancement de la fabrication, il peut contacter le Vendeur par email.

Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé.

8.2. Annulation après fabrication

Une fois la fabrication lancée, la commande ne peut plus être annulée (produit personnalisé).

Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de défaut de fabrication (voir section 9).

9. Garanties et réclamations

9.1. Défauts de fabrication

En cas de défaut de fabrication (impression défectueuse, couleurs incorrectes, défaut du châssis), le Client dispose d'un délai de 2 semaines après livraison pour signaler le problème par email avec photos à l'appui.

Le Vendeur s'engage à remplacer le produit défectueux gratuitement.

9.2. Qualité de l'image uploadée

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la qualité d'impression si la résolution de l'image uploadée par le Client est insuffisante.

Un système d'avertissement automatique est affiché lors de l'upload pour informer le Client de la qualité de son image :

  • Qualité bonne : Image adaptée à l'impression
  • Qualité moyenne : Risque de légère perte de netteté
  • Qualité faible : Risque important de pixelisation

En validant sa commande malgré un avertissement de qualité moyenne ou faible, le Client reconnaît avoir été informé des risques et accepte la responsabilité du résultat.

9.3. Erreur du Client

Si le Client a commis une erreur (mauvaise photo uploadée, mauvais format, mauvaise orientation), il doit signaler cette erreur par email AVANT la validation de la commande par le Vendeur.

Après validation de la commande et lancement de la fabrication, aucun recours ne sera possible.

9.4. Garantie légale

PHOTOS BY FABIO 987 ne propose pas de garantie commerciale spécifique au-delà du remplacement pour défaut de fabrication (section 9.1).

Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables conformément au Code de la consommation français.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Photos uploadées par le Client

Le Client reste propriétaire exclusif de la photographie qu'il uploade sur le site.

En uploadant une photo, le Client garantit :

  • Être titulaire des droits sur l'image ou disposer des autorisations nécessaires
  • Que l'image ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, etc.)

Le Client accorde au Vendeur une licence d'utilisation strictement limitée à l'impression sur toile canvas dans le cadre de la commande.

10.2. Responsabilité en cas de contrefaçon

⚠️ Le Vendeur ne peut être tenu responsable si le Client uploade une image protégée par des droits d'auteur (photo de photographe professionnel, personnage de fiction, œuvre d'art, etc.).

Le Client est seul responsable du contenu qu'il uploade et s'engage à garantir le Vendeur contre toute réclamation de tiers.

10.3. Conservation et partage des images

Les photographies uploadées par le Client sont conservées de manière permanente dans nos serveurs après validation de la commande, à des fins de traçabilité et de service après-vente.

Partage avec l'imprimerie : Pour assurer la fabrication des toiles, les photographies sont transmises à notre prestataire d'impression (imprimerie partenaire). Ce dernier s'engage contractuellement à :

  • Utiliser les images exclusivement pour l'impression commandée
  • Ne pas partager les images avec des tiers
  • Supprimer les fichiers après fabrication

Le Client peut demander la suppression de ses images à tout moment en contactant le Vendeur (voir section 12).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10.4. Photos de la Galerie Fabio

Toutes les photographies de la section « Galerie Fabio » sont la propriété exclusive du photographe Fabrice NOVAK. Toute reproduction, diffusion ou utilisation autre que l'impression sur toile commandée est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email, téléphone, adresse) sont exclusivement utilisées pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

12.1. Réclamations

Pour toute réclamation, le Client doit contacter le Vendeur par email à l'adresse : photosbyfabio987@gmail.com

Ou via le formulaire de contact.

12.2. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français et les dispositions applicables en Polynésie française.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Papeete (Polynésie française) seront seuls compétents.

13. Modification des CGV

PHOTOS BY FABIO 987 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du passage de la commande par le Client.

Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

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